Tendances

27 avril 2010




Ça y est vous avez enfin trouvé un travail en CDI. Félicitation ! Mais connaissez-vous la rupture conventionnelle ? Ces mots ne vous disent rien ? Et bien il est temps de vous y intéresser de près !

C’est quoi une rupture conventionnelle ?

Premièrement vous devez savoir que lors de la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI), vous effectuez dans les premiers temps une période d’essai souvent entre 2 et  6 mois. De plus lorsque vous devenez employé vous entrez sous contrat et donc êtes conventionné.

La rupture met tout simplement fin à votre contrat. Une rupture conventionnelle doit être acceptée par vous-même comme par votre employeur. C’est un accord exclusif à la démission ou au licenciement. Celle-ci résulte d’un contrat signé entre les deux parties et est donc soumise aux accords fixés par le Droit du Travail.

Comment en arrive t-on à la rupture conventionnelle ?

C’est un débat de départ fixé entre employeur et salarié. Lors d’une démission ou d’un licenciement, l’employeur comme l’employé ont le droit de convenir ensemble à une rupture conventionnelle. Lors de cet entretien, le salarié en question a le droit de se faire assister en vue de négocier au mieux son départ.

Cette convention de rupture élabore les conditions du départ du salarié. En sorte c’est à ce moment là que vous devez négocier vos indemnités de licenciement autrement appelées indemnités spécifiques à la rupture conventionnelle.

Les petits bonus de la rupture conventionnelle

En sorte, voici les petits plus qu’il ne faut pas négliger lorsque vous décidez de quitter inopinément votre société.

  • Droit aux indemnités de licenciement ;
  • Certificat de travail ;
  • Attestation de Pôle Emploi (en gros même après un licenciement si celui ci à fait l’objet d’une rupture conventionnelle vous pourrez quand même pointer au chômage. Chance qui n’est pas donnée lors d’un licenciement classique.
  • Indemnités compensatrices de congés payés (dans le cas où l’employé n’aurait pas pris l’ensemble de ses jours de congés).


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