Tendances

Le stage en Entreprise - Codification

15 mars 2010

Dans le cadre d’un programme universitaire, les étudiants sont amenés à faire un stage d’entreprise. Facultatifs ou obligatoires, les entreprises doivent être à même d’accueillir les jeunes stagiaires pour compléter leur formation théorique en les immergeant dans le monde du travail.

Qu’est ce qu’un stage en entreprise ?

Son but premier est de découvrir l’entreprise, c’est une observation au sens propre du monde du travail. En aucun cas, le stagiaire ne devra être considéré comme salarié, il est là pour apprendre et analyser et non pour travailler à la place d’un salarié.

Le travail effectué lors d’un stage de longue durée ne doit entretenir aucune tache à responsabilité et doit uniquement avoir une portée pédagogique.

Différents types de stage :

Stage d’été ou travail saisonnier d’intérim ou CDD ;
Stage de formation pendant un contrat de qualification ou d’apprentissage ;
Stage à conventions industrielles de formation ou CDI et CDD ;
Stage probatoire ou période d’essai.

La convention de stage

Conclue entre l’entreprise d’accueil, l’établissement d’enseignement et le stagiaire, la convention de stage est un document écrit qui fait office de contrat entre les parties. Elle établit les normes propres à l’accueil du stagiaire au sein de l’entreprise, sa mission et son indemnisation, ainsi que la durée du stage. Sa signature est obligatoire pour protéger le stagiaire comme l’entreprise.

Contenu

Définition de la ou des missions confiées au stagiaire : objectif du stage ;
Date de début et de fin du stage ;
Conditions de présence et durée hebdomadaire à respecter : 35h la plupart du temps ;
Le montant de la gratification pour un stage d’une durée de plus de 2 mois ;
Les avantages en nature offerts au stagiaire ;
Les conditions de l’encadrement ;
Les conditions de délivrance d’une attestation de stage ;
Les conditions d’absence du stagiaire ;
Les clauses du règlement intérieur.

Statut du stagiaire

Les stagiaires ne sont pas titulaires d’un contrat de travail, ils restent même après la signature de la convention sous la responsabilité de l’université ou de l’établissement scolaire dans lequel ils poursuivent leurs études.

Dans tous les cas, la durée d’un stage peut être écourtée ou tout simplement annulée.

La possibilité d’un contrat de travail

En matière de droit du travail, il est tout à fait possible de requalifier un stage en contrat de travail. Dans le cas où un stagiaire effectuerai des taches qui profiteraient à la société, ou s’il prenait la place d’un salarié absent, la convention de stage peut être modifiée en contrat de travail.