Tendances

Gratification du stagiaire

24 février 2010

Depuis novembre 2009, tous les stages en entreprise de plus de 2 mois sont obligatoirement rémunérés. Il faut savoir que la gratification est due au stagiaire à compter du premier jour et doit être versée comme le salaire des employés : en mensualités. Pour mieux comprendre ce qu’il en est, voici quelques points à ne pas négliger !

La convention de stage

Signataires :

Le Représentant de l’établissement scolaire ou universitaire
Le Représentant de l’entreprise
Le stagiaire

Signée par trois les trois parties, la convention de stage se pose comme un contrat à respecter. Il ne doit s’agir aucunement d’un remplacement de salarié ou pour occuper un emploi de type saisonnier.

C’est elle qui statut du montant de la gratification qui sera versée au stagiaire.

La gratification de stage

On parle aussi d’indemnisation du stagiaire, contrairement au salarié qui est rémunéré. Ce n’est pas un salaire, mais une compensation pour le travail réalisé pendant la durée du stage. Son montant est fixé par l’entreprise et doit respecter la norme du droit du travail. Depuis le décret du 31 janvier 2008, chaque société employant un stagiaire se doit de lui verser une indemnisation de 417.09 € minimum par mois à partir de deux mois minimum conventionnés.

Cette gratification se calcule en fonction du plafond horaire de la Sécurité Sociale, elle s’élève donc à 30 % du SMIC actuel.

La protection sociale

En signant sa convention, le stagiaire bénéficie en entrant dans l’entreprise de la protection sociale contre les accidents du travail. Cette couverture permet également de gérer les congés maladies.

Attention : les stagiaires ne sont pas pris en charge comme des employés, aussi la gratification n’est pas considérée comme une rémunération standard. Même si le stagiaire a le droit à une couverture sociale, la somme versée n’est quant à elle pas soumise à la cotisation et aux contributions sociales.

Prime à l’embauche

Avec la crise économique, l’État a souhaité valoriser les entreprises qui continuent à embaucher. Pour pousser à la conclusion d’un contrat à la suite des stages de fin d’études, il offre une prime de 3000 euros aux employeurs recrutant des stagiaires de moins de 26 ans.

Cette prime exceptionnelle est valable jusqu’au 30 juin 2010 et ne s’applique que dans le cas d’un éventuel recrutement en CDI après une durée de stage.