Convention Collective

Vous êtes sur le point d’accepter un premier emploi ou vous êtes encore dans une démarche de recherche et d’entretien d’embauche ? Même si vous n’avez pas fait d’études en droit vous avez déjà du entendre parler des conventions collectives ? Non ? Voici donc un petit rappel afin que vous ne soyez pas démuni face aux différentes négociations qui pourront avoir lieu pendant votre embauche.

D’où vient la Convention Collective ?

Par définition, une convention collective est un contrat ou accord négocié entre les syndicats et les employeurs impliquant bien entendu le salarié.

Promulguées par le Président Vincent Auriol le 11 février 1950, les conventions collectives constituent une étape importante dans la réglementation du Droit du travail. Elles réglementent les conditions de travail et stipulent des dispositions qui doivent être favorables au travailleur. Chaque convention possède son propre champ d’application.

Cette loi met fin à un débat entre les syndicats et l’état en vue de la reconnaissance et la protection des salariés. Discussions datant de 1919. C’est d’ailleurs en 1919 que la notion « convention collective » apparait.

Qu’est ce qu’une convention collective ?

En complément du Code du travail, elles instituent les dispositions que le Droit du travail ne mentionne pas. Entre autre chose, elles référencent les montants des salaires minimaux et le régime salarial selon l’échelon d’expérience et du poste que l’employé occupe.

Comme tout contrat, la convention se constitue tout d’abord d’un texte de base, présentant les accords et les modifications que peuvent entrainer la révision du Code du travail.

Combien existe-t-il de conventions collectives ?

Il en existe autant qu’il y a de corps de métiers, soit plus de 400. Chaque convention peut également dépeindre un cadre géographique comme la convention collective : Métallurgie en Rhône-Alpes … Pour savoir à quelle convention vous êtes rattaché, rien de plus simple : c’est le code APE ou activité principale de l’entreprise qui détermine le numéro de votre convention. Vous pourrez aisément vous référer à elle pour vérifier que vous êtes correctement rémunéré.

Dans quels cas s’applique t-elle ?

• Au sein des entreprises qui possèdent une organisation patronale ;
• Dans les entreprises qui ont décidé d’appliquer les conventions collectives ;
• Dans tous les secteurs géographiques où le Ministère des affaires sociales a étendu les conventions.

Dans le cas où les conventions collectives ne seraient pas appliquées, en tant que salarié vous êtes en droit de la réclamer via l’intermédiaire d’un RP (représentant du personnel).

Pour en savoir plus sur les Conventions Collectives : Editions Tissot

Les dernières tendances
Forum Emploi Initialis
Secteur de l’automobile : Présentation
Forum Catalyz : 1er salon étudiant de recrutement en ligne !